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ISF et ASSURANCES : le sort du capital

22/05/2008 à 09:15

Contrats rachetables

Les sommes versées sont assujetties à l'ISF pour leur valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sortie en rente viagère :
La valeur à déclarer, si la sortie s’effectue en rente, est la valeur de capitalisation au 01/01.

Contrats non rachetables (prévoyance)

Les primes versées après l'âge de 70 ans sont soumises à l'ISF pour les contrats souscrits après le 20/11/91.

Les contrats d'épargne retraite :
Ils échappent à l'ISF dans la mesure où ils sont analysés comme des contrats non rachetables.

Les bons de capitalisation :
Nominativement, Ils sont retenus à l’ISF pour leur valeur nominale.

En anonyme, ils n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF (taxe d’anonymat de 2% par 1er janvier)

Bouclier fiscal et Assurances : la prise en compte des produits

Les produits acquis sur les contrats d’assurance-vie mono support en euros sont à prendre en compte dans la base de calcul des revenus (bouclier fiscal).

Les produits des supports euros des contrats multi-supports n’entrent pas en principe dans cette base de calcul. Attention toutefois à la requalification qui pourrait être faite par l’administration fiscale au sujet des contrats multi-supports dont plus de 80% des investissements sont effectués sur un support euros.

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